Modes d’emploi

Salariés  En cas de difficulté d’inscription auprès de votre D.A.M., contactez le CEFA-HGE : secretariatcefa@gmail.com

Votre obligation  Une action DPC annuelle par médecin depuis le 1 janvier 2013 pour les libéraux ET les salariés.

Qu’est-ce que le DPC ?

Le DPC est le Développement Professionnel Continu. Il associe 2 phases, l’une de formation continue dite cognitive et une phase d’analyse des pratiques professionnelles (APP). Ces 2 phases sont intégrées dans le dispositif d’accréditation qui était porté par l’EA HGE.

Le DPC est obligatoire

Le DPC a été voulu par la Loi HPST. Il s’agit d’une obligation pour tous les professionnels de santé quel que soit leur mode d’exercice libéral ou salarié. Cette obligation est entrée en vigueur au 1er janvier 2013. Chacun d’entre nous doit donc effectuer annuellement, au moins un programme de DPC. Le contrôle de cette obligation sera assuré par le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins qui vérifiera, au moins une fois tous les 5 ans, que notre obligation annuelle de DPC a été respectée.

Quels sont les thèmes du DPC ?

Ces thèmes sont fixés annuellement par le Ministre de la Santé sur propositions de la Commission Scientifique Indépendante (CSI). Ils sont en amont proposés par la profession réunie au sein des CNP. Actuellement, les orientations choisies sont suffisamment larges pour embrasser la totalité et la diversité de l’exercice médical.

La naissance du CEFA HGE

Un programme de DPC ne peut être proposé que par un organisme de DPC (O DPC) validé. Pour nous les hépato-gastroentérologues, nous avons la chance que l’ensemble des composantes de la profession (CNP HGE) ait choisi de se réunir dans un même organisme DPC : Le CEFA HGE. La validation de ce nouvel organisme a été officiellement réalisée par la CSI et l’ANDPC fin novembre 2013.

Comment les HGE doivent s’inscrire et comment sont-ils indemnisés ?

Les modalités sont différentes pour les libéraux et les salariés. Mais tout médecin a le libre choix de son Organisme DPC.

  • Pour les libéraux : Parallèlement à l’inscription auprès du CEFA HGE lors du choix du thème de DPC, ils doivent renseigner sur le site mondpc.fr (issu de l’ANDPC) leur fiche individuelle avec un RIB et leur RPPS. C’est l’ANDPC qui leur adressera, une fois leur DPC complètement réalisé, directement leurs indemnités qui correspondent aux demi-journées de perte de ressource pour le médecin. Depuis le 17/10/2014, un seul programme annuel est indemnisé.
  • Pour les salariés : Ils doivent passer par la Direction des affaires médicales de l’Etablissement qui dans 75 % des cas est adhérent à l’ANFH. Il y a un « risque d’obstruction administrative » dans le libre choix des médecins pour l’O DPC qu’ils souhaitent.

Si l’établissement cotise auprès de l’ANFH, le processus d’inscription est à la charge conjointe de l’établissement et de l’ANFH. La prise en charge du programme de DPC et des frais de déplacement est à la charge de l’ANFH. Le CEFA ne transmet l’attestation de validation qu’à l’issue de la réalisation complète du programme de DPC. Une attestation d’inscription (convention) à un programme DPC est fournit à l’inscription.

Si l’établissement ne cotise pas auprès de l’ANFH, le processus d’inscription s’effectue directement par l’établissement auprès du CEFA. La prise en charge du programme de DPC et des frais de déplacement est à la charge de votre établissement. Le CEFA ne transmet l’attestation de validation qu’à l’issue de la réalisation complète du programme de DPC. Une attestation d’inscription (convention) à un programme DPC est fournit à l’inscription.

Les CME qui valideront les APP, comme par exemple les RMM ou les RCP, pourront demander un reversement d’un 1/3 du forfait de base du médecin soit environ 100 euros (Charte FSM/CME).

Les programmes de DPC

Consultez la liste des programmes DPC.

Des questions ?

N’hésitez pas à contacter le bureau du CEFA : cefahge@gmail.com