Modes d’emploi

Salariés  En cas de difficulté d’inscription auprès de votre D.A.M., contactez le CEFA HGE : secretariatcefa@gmail.com

Votre obligation  DPC est devenue triennale depuis le 17 août 2016 pour les médecins libéraux ET les médecins salariés.

Qu’est-ce que le DPC ?

Le DPC est le Développement Professionnel Continu. Il associe 2 phases, l’une de formation continue dite cognitive et une phase d’analyse des pratiques professionnelles (APP). Ces 2 phases sont intégrées dans le dispositif d’accréditation qui était porté par l’EA HGE.

Le DPC est obligatoire

Le DPC a été voulu par la Loi HPST. Il s’agit d’une obligation pour tous les professionnels de santé quel que soit leur mode d’exercice libéral ou salarié. Cette obligation est entrée en vigueur au 1er janvier 2013. Chacun d’entre nous doit donc effectuer au minimum de façon triennale au moins une action de DPC. Le contrôle de cette obligation sera assuré par le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins qui vérifiera, au moins une fois tous les 5 ans, que notre obligation triennale de DPC a été respectée.

Quels sont les thèmes du DPC ?

Ces thèmes sont fixés biennalement par le Ministre de la Santé sur propositions de la Commission Scientifique Indépendante (CSI). Ils sont en amont proposés par la profession réunie au sein des CNP. Actuellement, les orientations choisies sont suffisamment larges pour embrasser la totalité et la diversité de l’exercice médical.

La naissance du CEFA HGE

Une action de DPC ne peut être proposé que par un organisme de DPC (O DPC) validé. Pour nous les hépato-gastroentérologues, nous avons la chance que l’ensemble des composantes de la profession (CNP HGE) ait choisi de se réunir dans un même organisme DPC : Le CEFA HGE. La validation de ce nouvel organisme a été officiellement réalisée par la CSI et l’ANDPC fin novembre 2013.

Comment les HGE doivent s’inscrire et comment sont-ils indemnisés ?

Les modalités sont différentes pour les médecins libéraux et les médecins salariés. Mais tout médecin a le libre choix de son Organisme DPC.

  • Pour les médecins libéraux : Parallèlement à l’inscription auprès du CEFA HGE lors du choix de l’action DPC, ils doivent renseigner sur le site mondpc.fr (issu de l’Agence Nationale du DPC) la fiche individuelle avec leur numéro RPPS, sans oublier de télécharger un RIB au format PDF. C’est l’ANDPC qui leur adressera, une fois leur action DPC complètement réalisée, directement leurs indemnités qui correspondent aux heures de perte de ressources pour le médecin. Vous avez la possibilité de faire financer plusieurs actions DPC par an, en fonction de leur coût.
  • Pour les médecins salariés : Ils doivent passer par la Direction des affaires médicales de l’Etablissement qui dans 75 % des cas est adhérent auprès d’un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (ex : l’ANFH). Il y a un « risque d’obstruction administrative » dans le libre choix des médecins pour l’ODPC qu’ils souhaitent.

Si l’établissement cotise auprès d’un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (ex : l’ANFH), le processus d’inscription est à la charge conjointe de l’établissement et de l’OPCA. La prise en charge de l’action DPC et des frais de déplacement seront à la charge de l’OPCA. Le CEFA HGE ne transmettra l’attestation DPC validée qu’à l’issue de la réalisation complète de l’action DPC. Une convention de participation à une action DPC, en cours, sera fournie à l’inscription.

Si l’établissement ne cotise pas auprès d’un OPCA, le processus d’inscription s’effectue directement par l’établissement auprès du CEFA HGE. La prise en charge de l’action DPC et des frais de déplacement seront à la charge de votre établissement. Le CEFA HGE ne transmettra l’attestation DPC validée qu’à l’issue de la réalisation complète de l’action DPC. Une convention de participation à une action DPC, en cours, sera fournie à l’inscription.

Les CME qui valideront les APP, comme par exemple les RMM ou les RCP, pourront demander un reversement d’un 1/3 du forfait de base du médecin (Charte FSM/CME).

Les actions DPC

Consultez la liste des actions DPC.

Des questions ?

N’hésitez pas à contacter le bureau du CEFA HGE : cefahge@gmail.com