Qu’est-ce que l’accréditation en équipe médicale ?

Il existe depuis 2006 un décret définissant « l’accréditation des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé ». Ce socle réglementaire précise la notion d’équipe médicale comme les médecins d’une même spécialité exerçant en établissement de santé.

Les fondamentaux de l’accréditation sont retrouvés dans l’approche en équipe puisque les médecins de l’équipe mettront en œuvre un programme annuel défini par leur spécialité comportant un volet évaluatif par le repérage, l’analyse et la déclaration d’événements indésirables et un volet cognitif consistant à la mise en œuvre de recommandations et la réalisation d’activités favorisant le développement d’un socle de connaissances partagées. C’est également une voie de validation de son DPC.

Ce programme en équipe peut être identique à celui réalisé par un médecin individuellement pour une partie et différer sur certains points pour intégrer la dimension collective : en mettant par exemple un accent sur le partage d’information, la coordination des acteurs ou l’homogénéité des pratiques.

À ce titre, il est tout à fait concevable que l’équipe de médecins implique, dans l’établissement de santé, d’autres professionnels, non éligibles au dispositif d’accréditation, mais fortement intéressés par cette réflexion collective.

Une évaluation annuelle permet de porter une appréciation sur le fonctionnement en équipe et individuel. Un certificat d’accréditation est délivré, par la HAS, individuellement à chaque médecin et une attestation de participation est remise à l’équipe. Si par ailleurs l’organisme agréé, comme le CEFA, est organisme de DPC, les membres de l’équipe valideront également leur obligation de DPC.

Intérêt du travail en équipe

La littérature internationale est constante : L’équipe de soins, variable dans sa définition et son contour, apparaît aujourd’hui comme la pierre angulaire de la construction de la sécurité à l’hôpital. C’est en effet le lieu, à la fois de réussites, quand l’équipe découvre un mode de fonctionnement synergique, et d’échecs, quand des relations humaines perturbées entravent sa performance. Pour obtenir cette cohésion de l’équipe, le changement à opérer est culturel car il faut refonder les valeurs du « travailler ensemble ». Pour cela, La HAS développe plusieurs projets convergents sur le travail en équipe dont le lancement de l’accréditation en équipe médicale.

Les étapes de l’accréditation en équipe

Le lancement de l’équipe

1 – Les médecins de l’équipe s’engagent individuellement

  • Chaque médecin qui souhaite réaliser une démarche d’accréditation en équipe doit préalablement être engagé individuellement dans le dispositif.
  • Il faut donc réaliser l’engagement individuel des médecins de l’équipe non encore inscrits dans le dispositif d’accréditation.

2 – L’équipe s’identifie auprès de l’organisme agréé

  • Identifier un ou deux référents de l’équipe pour piloter la démarche. Les référents de l’équipe peuvent régulièrement changer dans le temps afin par exemple que tous les membres de l’équipe occupent cette fonction.
  • Renseigner un dossier d’information décrivant l’équipe et l’adresser à l’organisme agréé (fourni par le CEFA).
  • Informer le représentant légal et le président de CME de l’établissement de la démarche de l’équipe.

3 – L’organisme agréé et la HAS lancent l’équipe dans la démarche

  • L’organisme agréé rend un avis sur la demande de l’équipe et si celui-ci est favorable, affecte un expert et transmet la demande à la HAS
  • La HAS créé un dossier spécifique pour l’équipe dans le système d’information permettant son lancement effectif dans la démarche d’accréditation

La réalisation de la démarche en équipe

4 – L’équipe réalise les actions collectives du programme défini par l’organisme agréé

  • Analyser des événements indésirables en RMM et les déclarer à l’organisme agréé L’équipe va identifier et analyser des événements indésirables en réunions de RMM. Il est demandé la déclaration d’un événement par membre de l’équipe par an avec un maximum de 6 par an. Ces événements seront analysés au moins lors de trois RMM. Ils donneront lieu à une analyse profonde sur la base de la méthode ALARM. Ces événements seront déclarés dans le système d’information de l’accréditation des médecins (SIAM), dans le dossier collectif de l’équipe.
  • Mettre en œuvre en équipe les recommandations fléchées dans le programme d’accréditation L’équipe prend en considération les recommandations fléchées dans le programme de la spécialité et en réalise la mise en œuvre collectivement. Ces actions seront transcrites, lors des bilans, dans le dossier de l’équipe.
  • Mettre en œuvre en équipe les activités de nature collectives fléchées dans le programme d’accréditation Certaines activités visant l’amélioration des prises en charge peuvent être réalisées collectivement ; c’est le cas des protocoles, de l’intégration des connaissances dans la pratique, de la pratique des Check-List, des actions d’évaluation des pratiques

5 – Les médecins de l’équipe réalisent les actions individuelles du programme défini par l’organisme agréé

  • Mettre en œuvre les activités de nature individuelles fléchées dans le programme d’accréditation Chaque médecin de l’équipe devra inscrire dans son dossier individuel les activités personnelles réalisées dans l’année, par exemple : participer à une formation, réaliser une EPP ou suivre une recommandation qui est propre à sa pratique

L’évaluation de la démarche en équipe

6 – L’équipe réalise, aux échéances définies, une évaluation collective de la démarche auprès de l’organisme agréé

  • Tous les ans, à compter de la date d’engagement, l’équipe réalise un bilan. Il s’agit d’un temps collectif d’évaluation des actions mises en œuvre débouchant sur le remplissage d’un bilan dans le système d’information par le référent de l’équipe.
  • Le premier bilan débouche sur une appréciation émise par la HAS et se traduisant par une attestation d’engagement de l’équipe dans une démarche collective d’accréditation.

7 – Les membres de l’équipe réalisent, aux échéances de leur dossier personnel, une évaluation individuelle auprès de l’organisme agréé

  • Tous les ans, à compter de leur date d’engagement ou de la dernière prise de décision du collège, les membres de l’équipe réalisent un bilan d’accréditation ou annuel. Il s’agit d’une démarche individuelle qui peut se dérouler à des temps différents pour chaque membre de l’équipe. L’organisme agréé sait que le médecin est engagé dans une démarche collective et prend en compte les activités menées dans le cadre collectif pour valider les obligations individuelles du médecin.
  • Une activité spécifique du programme d’accréditation permet au médecin de décrire la nature et l’importance de sa participation dans la démarche collective.

 

 HAS - Haute Autorité de Santé