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Accréditation des médecins et des équipes médicales

Le CEFA HGE est aussi OA (organisme accréditeur) des hépato-gastroentérologues (et des équipes médicales) agréé par la Haute Autorité́ de Santé (HAS).

Nous sommes présents pour vous accompagner dans cette démarche.

Qu’est-ce que l’accréditation des médecins et des équipes médicales ?

L’accréditation est un programme volontaire d’amélioration de la qualité et de la sécurité pour les médecins et équipes médicales, conçu par leurs pairs et visant à :

  • Améliorer la qualité des pratiques professionnelles.
  • Réduire le nombre des évènements indésirables associés aux soins (EIAS).
  • Limiter les conséquences des EIAS au bénéfice de la sécurité du patient.
  • Valoriser vos pratiques quotidiennes.

L’accréditation a un critère dédié dans la procédure de certification des établissements de santé et participe au développement d’une culture de sécurité.

Nouveauté 2021

L’accréditation est valorisable dans la certification des établissements de santé :

  • critère 2.4-04 : mise en place d’actions d’amélioration fondées sur l’analyse collective des EIAS
  • critère 3.7-06 : promotion de l’accréditation des médecins et des équipes médicales par la gouvernance

* Les médecins libéraux accrédités peuvent bénéficier d’une aide à la souscription de leur assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP) sur présentation de leur certificat d’accréditation, téléchargeable depuis le SIAM. Cette aide est à la charge de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (cf. réglementation).

L’accréditation en pratique

La démarche d’accréditation peut être effectuée individuellement ou en équipe.

Les conditions (cf. réglementation) :

  • être médecin ;
  • exercer au moins une des spécialités à risque définies par le décret n°2006-909 ;
  • exercer cette spécialité dans un établissement de santé.

Liste des spécialités médicales concernées par l’accréditation

  • anesthésie-réanimation,
  • cardiologie interventionnelle,
  • chirurgie maxillo-faciale et stomatologie,
  • chirurgie orthopédique et traumatologique,
  • chirurgie plastique reconstructive,
  • chirurgie thoracique et cardio-vasculaire,
  • chirurgie infantile, chirurgie urologique,
  • chirurgie vasculaire,
  • chirurgie viscérale et digestive,
  • chirurgie générale,
  • chirurgie de la face et du cou,
  • échographie fœtale,
  • gastro-entérologie interventionnelle,
  • gynécologie-obstétrique,
  • neurochirurgie et radiologie interventionnelle.

Pour s’engager dans la démarche d’accréditation des médecins ou équipes médicales :

  • Vous devez être inscrit au CEFA-HGE Organisme Accréditeur de la spécialité,
  • Avoir complété le questionnaire d’engagement individuel,
  • Avoir complété le formulaire de création d’équipe (en cas d’accréditation en équipe)
  • Vous engager à suivre le programme d’accréditation à réaliser annuellement.
  • Vous êtes HGE salarié : Merci de vous rapprocher de notre gestionnaire administratif Nathalie Schneider (direction@cefa-hge.fr – 06 28 68 06 57).
  • Vous êtes HGE libéral : Nous vous demandons de réaliser au minimum 2 programmes DPC présentiels ou non présentiels correspondant à vos besoins de formation et d’évaluation. La réalisation de ces programmes vous permettra d’obtenir une attestation EPP utilisable pour votre démarche accréditation mais aussi de bénéficier de votre indemnisation de l’ANDPC pour les programmes choisis. Pour toute question n’hésitez pas à vous rapprocher de Nathalie Schneider (direction@cefa-hge.fr – 06 28 68 06 57).

Le programme

Les médecins ou équipes médicales s’engagent à suivre un programme d’accréditation et à réaliser annuellement :

  • des activités d’analyse de pratique :
    • déclaration et analyse d’évènements indésirables associés aux soins (EIAS) ;
    • participation à des activités d’évaluation des pratiques professionnelles (RMM, registres, audit clinique, etc.) ;
  • des activités d’acquisition ou de perfectionnement des connaissances :
    • mise en œuvre de recommandations ou référentiels ;
    • participation à des activités de formation ou des congrès.
    • Réalisation d’au moins deux programmes DPC présentiel ou non présentiel

Les déclarations d’EIAS sont analysées par les experts des OA, qui sont des médecins de la spécialité. Ils les analysent, échangent avec le médecin déclarant si besoin, et les enregistrent dans la base de retours d’expériences. Ils évaluent annuellement, à l’occasion de bilans, la participation des médecins à la démarche d’accréditation. 

Les médecins et équipes médicales engagés dans la démarche peuvent demander à être accrédités après une période d’engagement d’un an. Après évaluation par l’expert de l’OA, les avis sont présentés au Collège de la HAS, qui prends une décision diffusée publiquement sur le site de la HAS.

L’accréditation est délivrée pour 4 ans aux médecins et équipes médicales qui ont satisfait aux exigences du programme de leur spécialité, sous réserve qu’ils réalisent chaque année un bilan annuel. L’accréditation est par la suite renouvelée tous les 4 ans.

Les médecins libéraux accrédités peuvent bénéficier d’une aide à la souscription de leur assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP) sur présentation de leur certificat d’accréditation, téléchargeable depuis le SIAM. Cette aide est à la charge de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (cf. réglementation).

Les spécificités de l’accréditation en équipe

L’équipe de soins apparaît aujourd’hui comme une dimension essentielle de la sécurité des patients. Si, dans le dispositif d’accréditation, l’équipe médicale est définie comme composée de médecins d’une même spécialité exerçant en établissement de santé (réglementation), en pratique l’accréditation en équipe associe d’autres professionnels de disciplines et métiers différents, éligibles ou non au dispositif d’accréditation, intéressés par cette démarche collective. Par exemple, une équipe de chirurgiens peut réaliser une analyse d’EIAS en RMM avec des médecins anesthésistes et des paramédicaux.

Le programme d’accréditation en équipe répond aux mêmes exigences que le programme individuel mais il est centré sur la dimension collective. En pratique, cette accréditation en équipe doit être intégrée à l’exercice clinique au quotidien, par essence multidisciplinaire et pluriprofessionnel. Le travail collectif comporte par exemple des actions sur la coordination des acteurs, le partage d’informations ou l’harmonisation des pratiques. Les EIAS sont également sélectionnés et analysés collectivement.

Un médecin peut rejoindre à tout moment une équipe déjà constituée, sauf en période de bilan.

L’équipe réalise chaque année une évaluation de sa réponse aux exigences du programme défini par l’organisme agréé. Cette évaluation, examinée par un expert de l’organisme agréé, permet de porter une appréciation externe sur le fonctionnement de l’équipe et sur l’implication individuelle de chaque médecin. Au vu de cette appréciation, la HAS délivre une attestation de réalisation de la démarche d’accréditation en équipe qui peut être affichée et valorisée auprès de son établissement de santé ainsi qu’un certificat individuel d’accréditation aux médecins.

Du retour d’expérience aux solutions pour la sécurité du patient

La base de retour d’expérience (REX)

Les médecins engagés dans le dispositif d’accréditation déclarent et analysent des événements indésirables associés aux soins (EIAS) survenus dans leur pratique quotidienne. La base de retour d’expérience du dispositif d’accréditation des médecins et des équipes médicales, appelée base REX, compile ces EIAS et leurs analyses. Un des objectifs de l’accréditation est de tirer des enseignements de cette base et de mettre en œuvre un « retour d’expérience » à destination des professionnels de santé.

L’analyse de la base REX, selon l’importance et l’analyse des risques identifiés :

  • permet aux organismes agréés d’émettre des alertes auprès des médecins accrédités ;
  • contribue à l’élaboration ou à la révision de recommandations professionnelles ;
  • rend possible le développement d’outils tels que les EIAS remarquables, les analyses de situations à risques ou les solutions pour la sécurité du patient (SSP).

Chiffres clés de l’accréditation

Au 15/06/2021 :

  • 16 spécialités, sur 19 potentielles, sont aujourd’hui agréées (les spécialités de pneumologie interventionnelle, d’ophtalmologie et de réanimation médicale ne participent actuellement pas au dispositif d’accréditation) ;
  • environ 7 500 médecins sont actifs dans la démarche d’accréditation dont 1700 en équipe ;
  • 230 équipes médicales sont actives dans la démarche d’accréditation ;
  • 519 médecins experts ont été formés par la HAS et représentent les différentes spécialités dont 20 en 2020 ;
  • environ 131 000 évènements indésirables associés aux soins (EIAS) ont été analysés, acceptés et enregistrés dans la base de retour d’expérience du dispositif d’accréditation dont 8900 en 2020.

Chaque année, la HAS publie un rapport d’activité des organismes agréés pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales.

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